Conditions générales d'utilisation

Interwiel B.V.
Impact 29
6921 RZ Duiven

Tel. 0031 (0)26 383 59 88 / info@interwheel.eu

I. Généralités

Ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent exclusivement à toutes les transactions. Toute condition d'achat contradictoire ou dérogatoire imposée par l'acheteur ne sera pas reconnue, sauf accord exprès et écrit du vendeur.

II. Offre

1. Les images, dessins, nuances de couleur, poids et dimensions mentionnés dans les listes de prix et autres documents imprimés sont approximatifs et non contraignants, sauf indication contraire expresse. Le fournisseur conserve la propriété et le droit d'auteur des devis, dessins et autres documents ; ceux-ci ne peuvent être divulgués à des tiers.

2. Le client assume l'entière responsabilité de toute violation des droits de brevet commercial de tiers en relation avec les documents qu'il fournit au fournisseur. Le fournisseur ne divulguera à des tiers que les plans confidentiels marqués comme tels par le client avec son consentement.

III. Étendue de la livraison

1. La confirmation de commande écrite du fournisseur est déterminante pour l'étendue de la livraison. Si notre confirmation diffère de la commande de quelque manière que ce soit, nous devons en être informés immédiatement ; sinon, la livraison sera effectuée selon nos spécifications. Les réclamations pour cette raison ne seront pas acceptées.

2. Les livraisons partielles sont autorisées.

3. Le fournisseur ne fournit des échantillons que moyennant des frais supplémentaires basés sur les prix applicables à ce moment-là.

IV. Surplus et insuffisances de livraison, commandes sur appel

1. Les surplus et insuffisances de livraison jusqu'à 10 % sont autorisés.

2. Les commandes sur appel doivent être passées dans un délai de six mois. Elles sont facturées en fonction des prix en vigueur chez le fournisseur au moment de la commande.

V. Prix et paiement

1. Sauf accord contraire, les prix s'entendent départ usine, y compris le chargement à l'usine, mais hors emballage. La TVA est ajoutée au taux légal en vigueur. Les commandes sans prix fixes explicites seront facturées aux prix applicables le jour de la livraison. Si un changement substantiel des facteurs de coût liés à la commande (par ex. salaires, matériaux, énergie) intervient, le prix convenu pourra être ajusté en conséquence.

2. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture, sans frais bancaires pour le fournisseur, sauf accord contraire, y compris pour les livraisons partielles.

3. La retenue de paiements ou la compensation en raison de réclamations contestées par le fournisseur n'est pas autorisée.

4. Les lettres de change ne sont acceptées que sur accord préalable et si elles sont escomptables. Les frais d'escompte sont facturés à partir de la date d'échéance de la facture. Le fournisseur se réserve le droit de retourner les lettres de change en cours et d'exiger un paiement immédiat si des circonstances particulières l'exigent.

5. En cas de retard de paiement, des intérêts de 4 % seront facturés sur le taux de référence en euros fixé par la Banque centrale européenne.

VI. Délais de livraison

1. Le délai de livraison convenu est approximatif. Il commence dès l'envoi de la confirmation de commande. Le délai est respecté si les marchandises ont quitté l'usine ou ont été déclarées prêtes à être expédiées.

2. Le délai de livraison sera prolongé proportionnellement en cas de conflits sociaux, notamment de grèves et de lock-out, ou d'obstacles imprévus indépendants de la volonté du fournisseur, à condition que ceux-ci affectent de manière démontrable et significative l'achèvement ou la livraison.

3. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages dus à un retard de livraison, sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave.

4. Le respect du délai de livraison suppose que le client remplisse ses obligations contractuelles.

VII. Réserve de propriété

1. Le fournisseur conserve la propriété des marchandises jusqu'à ce que toutes les créances résultant de la relation commerciale, y compris les créances futures, soient réglées.

2. Le client peut revendre les marchandises dans le cadre normal de ses activités, mais cède d'ores et déjà au fournisseur toutes les créances résultant de cette revente à hauteur de la valeur de la facture.

VIII. Responsabilité pour les défauts matériels et juridiques

1. Le fournisseur réparera ou remplacera gratuitement les pièces défectueuses dans un délai de 12 mois après la livraison, à condition que le défaut résulte de circonstances antérieures au transfert des risques.

2. Aucune garantie n'est accordée pour les dommages causés par une mauvaise utilisation, un montage incorrect, une usure naturelle ou un traitement inapproprié.

3. Toute autre réclamation du client est exclue, sauf en cas d'intention, de négligence grave ou de responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

IX. Responsabilité pour obligations supplémentaires

Si, en raison de la négligence du fournisseur, les marchandises ne peuvent être utilisées comme prévu, les dispositions des sections VIII et X s'appliquent, à l'exclusion de toute autre réclamation du client.

X. Droit du client de résilier et de réduire le prix, responsabilité du fournisseur

1. En cas de retard de livraison, si un délai supplémentaire approprié accordé au fournisseur expire, le client peut résilier le contrat.

2. En cas de défauts mineurs, le client ne peut demander qu'une réduction du prix.

3. Toute autre réclamation est exclue, sauf disposition contraire de la section VIII.6.

XI. Coûts d'outillage

1. Les coûts d'outillage sont facturés séparément et indépendamment de la valeur des marchandises.

2. Le paiement des coûts d'outillage ne confère aucun droit de propriété au client ; les outils restent la propriété du fournisseur.

XII. Produits obsolètes

L'élimination des composants anciens et des matériaux inutilisables est à la charge du client.

XIII. Juridiction compétente

Toutes les obligations découlant de ce contrat seront traitées à Arnhem.